· Légal · Mise à jour 19 mai 2026

Mentions légales

Informations légales relatives à l'éditeur du site locasuisse.ch.

1. Éditeur du site

LocaSuisse Sàrl (raison sociale en cours d'enregistrement)
Société 100 % digitale — sans bureau physique
Siège social : Avenue du Léman, 1006 Lausanne, Suisse
Numéro IDE : CHE-XXX.XXX.XXX (à compléter)
Registre du commerce du canton de Vaud
Email : info@locasuisse.ch
Téléphone : +41 21 000 00 00

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la personne représentant légalement LocaSuisse Sàrl.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure Lovable Cloud (Cloudflare Workers + Supabase, Union européenne / Suisse).
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site locasuisse.ch (textes, images, logos, marques, code, base de données) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle (LDA, LPM) et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LocaSuisse Sàrl.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité conforme à la nouvelle loi suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.

6. Cookies

L'usage des cookies est détaillé dans notre politique cookies.

7. Responsabilité

LocaSuisse Sàrl met tout en œuvre pour fournir des informations à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité éventuelle du site. Les liens externes pointant vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de LocaSuisse Sàrl quant à leur contenu.

8. Droit applicable et for

Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.